Abrogé28 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 13 février 1986
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme.
Décret n°86-201 du 11 février 1986
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1327 du 27 octobre 2005art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 27 octobre 2005
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme.