Abrogé21 août 2013
Créé le 19 septembre 1999
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
"Pour l'application des dispositions de l'article 5 du présent décret, le terme : "recteur" est remplacé par les termes "ministre chargé de l'enseignement supérieur".
"Pour l'application des dispositions de l'article 5 du présent décret, le terme : "recteur" est remplacé par les termes "ministre chargé de l'enseignement supérieur".