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Décret n°86-195 du 6 février 1986

Article 6-1

Créé le 19 septembre 1999

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
"Pour l'application des dispositions de l'article 5 du présent décret, le terme : "recteur" est remplacé par les termes "ministre chargé de l'enseignement supérieur".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mardi 20 août 2013