Abrogé3 novembre 1988
Abrogé par Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 - art. 17 (V)
Créé le 8 février 1986
Un comité réunit les représentants des ministères mentionnés au 1° de l'article 3 du présent décret.
Ce comité prépare les décisions du comité interministériel pour les villes qui concernent les quartiers sur lesquels la commission intervient : il assure le suivi de leur exécution.
Ce comité prépare les décisions du comité interministériel pour les villes qui concernent les quartiers sur lesquels la commission intervient : il assure le suivi de leur exécution.