Abrogé par Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 - art. 17 (V)
Créé le 8 février 1986
A ce titre :
1° Elle suit l'évolution de la situation sociale de ces quartiers ;
2° Elle propose aux pouvoirs publics les mesures de toutes natures propres à prévenir leur dégradation physique et sociale ;
3° Elle contribue à l'information et à la sensibilisation de l'opinion sur ces problèmes ;
4° Elle suscite les études et recherches qu'elle juge nécessaires et reçoit sur sa demande communication des études et recherches réalisées par les administrations.
La commission établit chaque année un rapport qui est rendu public.