Article précédent

Article suivant

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986

Article 54

Abrogé5 février 1993

Créé le 6 février 1986

Pour l'année scolaire 1985-1986, par dérogation aux dispositions de l'article 20 du présent décret, les dates des élections aux conseils d'administration des collèges et des lycées visés à l'article 1er du présent décret et aux conseils d'établissement des établissements à statut municipal ou départemental sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 février 1993

En vigueur du jeudi 6 février 1986 au jeudi 4 février 1993

Pour l'année scolaire 1985-1986, par dérogation aux dispositions de l'article 20 du présent décret, les dates des élections aux conseils d'administration des collèges et des lycées visés à l'article 1er du présent décret et aux conseils d'établissement des établissements à statut municipal ou départemental sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.