Abrogé5 février 1993
Créé le 6 février 1986
Pour l'année scolaire 1985-1986, par dérogation aux dispositions de l'article 20 du présent décret, les dates des élections aux conseils d'administration des collèges et des lycées visés à l'article 1er du présent décret et aux conseils d'établissement des établissements à statut municipal ou départemental sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.