Abrogé19 mars 2008
Créé le 6 février 1986
Le ministre de l'éducation nationale, ou l'autorité académique habilitée à cet effet, autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques dans les établissements.
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du jeudi 6 février 1986 au mardi 18 mars 2008
Le ministre de l'éducation nationale, ou l'autorité académique habilitée à cet effet, autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques dans les établissements.