En vigueur depuis le 2 février 1986
Le décret n° 85-758 du 18 juillet 1985 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1985 est abrogé.
Décret n°86-150 du 30 janvier 1986
Le décret n° 85-758 du 18 juillet 1985 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1985 est abrogé.
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En vigueur depuis le 2 février 1986
Le décret n° 85-758 du 18 juillet 1985 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1985 est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 2 février 1986
Source : Légifrance