Décret n°86-150 du 30 janvier 1986

Article 1

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Article 1

La base mensuelle de calcul des allocation familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1.662,57 F à compter du 1er janvier 1986 et à 1.683,35 F à compter du 1er juillet 1986.

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Créé le 2 février 1986 · Abrogé le 5 août 1987

La base mensuelle de calcul des allocation familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1.662,57 F à compter du 1er janvier 1986 et à 1.683,35 F à compter du 1er juillet 1986.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 février 1986 au mardi 4 août 1987

Source : Légifrance