Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 15 avril 1997 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil
Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse