JORF n°94 du 22 avril 1997

Arrêté du 15 avril 1997

Le Premier ministre,

Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

Art. 1er. - Sont désignés au titre du 1o de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
Le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (direction de l'action sociale) ;
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté) ;
Le ministre chargé de la culture ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ou son représentant.

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Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT DESIGNES AU TITRE DE L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET 86148 DU 29-01-1986 COMME REPRESENTANTS DE L'ETAT AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE:

LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE OU SON REPRESENTANT;

LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES OU SON REPRESENTANT (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE);

LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES OU SON REPRESENTANT (DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE);

LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE OU SON REPRESENTANT;

LE MINISTRE CHARGE DE L'INTERIEUR OU SON REPRESENTANT;

LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE OU SON REPRESENTANT;

LE MINISTRE CHARGE DE LA JUSTICE OU SON REPRESENTANT;

LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION OU SON REPRESENTANT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1990.

Fait à Paris, le 15 avril 1997.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé