TITRE I (ART. 1 A 2): CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES,PRESIDE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS OU SON REPRESENTANT.COMPOSITION.LE REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE PAR LE CONSEIL FIXE LA COMPOSITION DU BUREAU ET DES FORMATIONS INTERNES DU CONSEIL.LE DIRECTEUR DES SPORTS ASSURE LE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL.

TITRE II (ART. 3 A 6): CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE.CREATION.COMPOSITION.PRESIDENT: LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS OU SON REPRESENTANT.LE REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE PAR LE CONSEIL FIXE NOTAMMENT LA COMPOSITION DU BUREAU ET DES FORMALITES INTERNES DU CONSEIL.LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE EST CHARGE DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL ET DE SA COMMISSION CONSULTATIVE ET DE SA SECTION PERMANENTE.

TITRE III (ART. 7 A 10): ORGANES CONSULTATIFS.CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS NATIONALES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE,PRESIDEE PAR LE MINISTRE OU SON REPRESENTANT.COMPOSITION.

CREATION D'UNE SECTION PERMANENTE CHARGEE D'EMETTRE L'AVIS PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 6094 DU 29-01-1960,PRESIDEE PAR LE MINISTRE ET COMPOSEE DE 8 MEMBRES.

CREATION D'UNE DELEGATION PERMANENTE DES CONSEILS NATIONAUX ET DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE,PRESIDEE PAR LE MINISTRE.COMPOSITION.SON SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DES SPORTS ET PAR LA DIRECTION DE LA JEUNESSE.MISSION.

TITRE IV (ART. 11 A 15): DISPOSITIONS COMMUNES.DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS: 3 ANS RENOUVELABLES.REMPLACEMENT EFFECTUE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.

LE TITRE V DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 ET LES DECRETS 70409 DU 14-05-1970 ET 82308 DU 01-04-1982 CESSENT DE RECEVOIR APPLICATION A COMPTER DE L'INSTALLATION DES CONSEILS NATIONAUX SUSVISES.