Décret n°86-1302 du 16 décembre 1986

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture bénéficient pour compter du 1er janvier 1986 d'une prime de rendement dans la limite d'un crédit calculé par application de taux moyens annuels fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 1988

Créé le 24 décembre 1986 · Abrogé le 1 janvier 1988

Les fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture bénéficient pour compter du 1er janvier 1986 d'une prime de rendement dans la limite d'un crédit calculé par application de taux moyens annuels fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988

En vigueur du mercredi 24 décembre 1986 au jeudi 31 décembre 1987

Source : Légifrance