Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990
Le décret n° 71-609 du 20 juillet 1971 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est abrogé.
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986
Le décret n° 71-609 du 20 juillet 1971 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990
Le décret n° 71-609 du 20 juillet 1971 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990
En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990
Source : Légifrance