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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 22

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Article 22

Le décret n° 71-609 du 20 juillet 1971 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est abrogé.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990

Le décret n° 71-609 du 20 juillet 1971 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance