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Décret n°71-609 du 20 juillet 1971
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT
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ABROGATION DES DECRETS 461016 DU 10-05-1946, 53883 DU 22-09-1953, 601351 DU 16-12-1960 ET 68595 DU 04-07-1968.
Décret n°71-609 du 20 juillet 1971
Modifié parDécret n°74-890 du 16 octobre 1974Décret n°76-507 du 9 juin 1976Décret n°77-156 du 18 février 1977Décret n°79-962 du 13 novembre 1979Décret n°82-344 du 16 avril 1982Décret n°82-828 du 28 septembre 1982Décret n°83-383 du 10 mai 1983Décret n°85-409 du 4 avril 1985