En vigueur depuis le 10 décembre 1986
L'article 5 du décret n° 85-249 du 14 février 1985 susvisé relatif à la commission départementale de l'action touristique est abrogé.
Décret n°86-1258 du 4 décembre 1986
L'article 5 du décret n° 85-249 du 14 février 1985 susvisé relatif à la commission départementale de l'action touristique est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 décembre 1986
L'article 5 du décret n° 85-249 du 14 février 1985 susvisé relatif à la commission départementale de l'action touristique est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 1986
Source : Légifrance