Abrogé par Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 6 (V) JORF 16 janvier 2002
Créé le 6 décembre 1986 · Abrogé le 16 janvier 2002
La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.