Décret n°86-1240 du 3 décembre 1986

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 1986 au mardi 15 janvier 2002

Source : Légifrance