Décret n°86-1240 du 3 décembre 1986

Article 1

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Article 1

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée aux fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité appartenant aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants-ingénieurs, des techniciens de la recherche, des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche qui auront participé directement à des découvertes ou contribué à la conception, à la réalisation, à la mise au point et au suivi de techniques scientifiques nouvelles.

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Créé le 6 décembre 1986 · Abrogé le 16 janvier 2002

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée aux fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité appartenant aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants-ingénieurs, des techniciens de la recherche, des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche qui auront participé directement à des découvertes ou contribué à la conception, à la réalisation, à la mise au point et au suivi de techniques scientifiques nouvelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 1986 au mardi 15 janvier 2002

Source : Légifrance