Abrogé par Décret 87-802 1987-09-29 art. 16 JORF 1er octobre 1987
Créé le 2 décembre 1986 · Abrogé le 1 octobre 1987
Le directeur du fonds est nommé par arrêté du ministre chargé des immigrés.
Sous le contrôle du conseil d'administration, le directeur exécute les décisions de celui-ci, organise les services et gère l'établissement.
Le directeur prépare l'état des prévisions des recettes et des dépenses du fonds.
Il répartit les crédits entre les organismes et les associations dans le cadre de la délégation prévue à l'article 9 ci-dessous.
Il représente le fonds en justice et dans tous les actes de la vie civile.