Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986

Article 1

Créé le 19 novembre 1986

Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du directeur général du C.N.R.S.
Lors de leur première réunion, elles élisent leur président pour la durée de leur mandat ; elles pourvoient ultérieurement à son remplacement si celui-ci se trouve dans l'impossibilité matérielle d'exercer son mandat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 février 1991

Abrogé parDécret n°91-179 du 18 février 1991art. 5 (Ab) JORF 19 février 1991

En vigueur du mercredi 19 novembre 1986 au lundi 18 février 1991

Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du directeur général du C.N.R.S.

Lors de leur première réunion, elles élisent leur président pour la durée de leur mandat ; elles pourvoient ultérieurement à son remplacement si celui-ci se trouve dans l'impossibilité matérielle d'exercer son mandat.