Abrogé19 février 1991
Abrogé par Décret n°91-179 du 18 février 1991 - art. 5 (Ab) JORF 19 février 1991
Créé le 19 novembre 1986
Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du directeur général du C.N.R.S.
Lors de leur première réunion, elles élisent leur président pour la durée de leur mandat ; elles pourvoient ultérieurement à son remplacement si celui-ci se trouve dans l'impossibilité matérielle d'exercer son mandat.
Lors de leur première réunion, elles élisent leur président pour la durée de leur mandat ; elles pourvoient ultérieurement à son remplacement si celui-ci se trouve dans l'impossibilité matérielle d'exercer son mandat.