Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-président est suppléé dans l'ensemble de ses fonctions par le président de section présent le plus ancien dans cette fonction.

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En vigueur du jeudi 6 novembre 1986 au lundi 16 mai 2005

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