Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du conseil est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du vice-président, et choisis parmi les membres permanents du conseil en position normale d'activité.

Chaque président de section est assisté d'un secrétaire, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A visé à l'article 3, alinéas 1, 3 et 4, et nommé par décision du vice-président du conseil.

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Créé le 6 novembre 1986 · Abrogé le 17 mai 2005

Le secrétaire général du conseil est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du vice-président, et choisis parmi les membres permanents du conseil en position normale d'activité.

Chaque président de section est assisté d'un secrétaire, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A visé à l'article 3, alinéas 1, 3 et 4, et nommé par décision du vice-président du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 novembre 1986 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance