Abrogé17 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 - art. 10 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 6 novembre 1986
Les formations délibérantes du conseil sont :
Les formations d'inspection générale du conseil sont :
Les formations de travail du conseil sont :
- l'assemblée plénière ;
- le comité permanent ;
- les sections ;
- les commissions spéciales.
Les formations d'inspection générale du conseil sont :
- le comité permanent ;
- l'inspection générale des services ;
- les missions d'inspection spécialisée.
Les formations de travail du conseil sont :
- le bureau ;
- les sous-sections ;
- les groupes de travail ;
- les collèges de spécialité.