Abrogé par Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 - art. 10 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 6 novembre 1986 · Abrogé le 17 mai 2005
Le conseil relève, pour son administration, du ministre chargé de l'équipement . Il comprend, parmi ses membres permanents, le vice-président du conseil général et les présidents de section qui forment le bureau. L'un des présidents de section est secrétaire général du conseil.