Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986

Article 5

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Article 5

Le conseil relève, pour son administration, du ministre chargé de l'équipement . Il comprend, parmi ses membres permanents, le vice-président du conseil général et les présidents de section qui forment le bureau. L'un des présidents de section est secrétaire général du conseil.

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Créé le 6 novembre 1986 · Abrogé le 17 mai 2005

Le conseil relève, pour son administration, du ministre chargé de l'équipement . Il comprend, parmi ses membres permanents, le vice-président du conseil général et les présidents de section qui forment le bureau. L'un des présidents de section est secrétaire général du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 novembre 1986 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance