A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-883 du 14 septembre 1981art. 1 (VT) : Contrôle des chronotachygraphes dans les véhicules de transportDécret n°81-883 du 14 septembre 1981art. 11 (VT) : Maintenance des appareils de contrôle des véhicules
- Décret n°81-883 du 14 septembre 1981art. 1 (VT)
- Décret n°81-883 du 14 septembre 1981art. 11 (VT)