Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Abrogé2 avril 2003
Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2003
En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au mardi 1 avril 2003
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
CHAPITRE Ier : Mesures d'ordre administratif
CHAPITRE II : Mesures d'ordre technique concernant la zone contrôlée et la zone surveillée
CHAPITRE III : Mesures d'ordre médical intéressant les travailleurs exposés
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES