Décret n°86-110 du 24 janvier 1986

Article 2

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Article 2

A compter du 1er juillet 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 (2°, 3°, 4°) du code du travail sont fixés à :

88,80 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;

44,40 F pour les autres allocataires.

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Abrogé3 juillet 1986

Créé le 25 janvier 1986 · Abrogé le 3 juillet 1986

A compter du 1er juillet 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 (2°, 3°, 4°) du code du travail sont fixés à :

  • 88,80 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;
  • 44,40 F pour les autres allocataires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 1986

En vigueur du samedi 25 janvier 1986 au mercredi 2 juillet 1986

Source : Légifrance