Décret n°86-1084 du 7 octobre 1986

Article 1

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Article 1

Le nombre de points sur la base duquel sont calculées les retraites proportionnelles est majoré, à compter du 1er juillet 1986, dans les conditions prévues aux articles suivants.

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Créé le 8 octobre 1986 · Abrogé le 22 avril 2005

Le nombre de points sur la base duquel sont calculées les retraites proportionnelles est majoré, à compter du 1er juillet 1986, dans les conditions prévues aux articles suivants.

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En vigueur du mercredi 8 octobre 1986 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance