Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 25 janvier 1986 · Abrogé le 25 août 2005
Les sociétés d'investissement à capital variable et les fonds communs de placement peuvent procéder à des opérations de vente de contrats admis à la négociation sur le marché à terme d'instruments financiers leur permettant de se garantir, à concurrence de leur actif en portefeuille, contre les variations du prix de cession des éléments de cet actif.
Ils ne peuvent procéder à des achats que s'ils ont pour objet le dénouement total ou partiel des opérations précitées.