Abrogé28 juin 2006
Créé le 6 septembre 1986 · Abrogé le 28 juin 2006
Le secrétaire d'Etat à la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°86-1014 du 27 août 1986
Le secrétaire d'Etat à la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 septembre 1986 · Abrogé le 28 juin 2006
Le secrétaire d'Etat à la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 28 juin 2006
En vigueur du samedi 6 septembre 1986 au mardi 27 juin 2006
Source : Légifrance