Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986

Article 3

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Article 3

Pour l'application du présent décret, une liste d'aptitude est établie chaque année par le recteur, après avis de la commission consultative mixte académique.

Le nombre des maîtres inscrits sur cette liste ne peut excéder de 50 p. 100 le nombre de nominations fixé pour l'année.

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Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 15 septembre 2006

Pour l'application du présent décret, une liste d'aptitude est établie chaque année par le recteur, après avis de la commission consultative mixte académique.

Le nombre des maîtres inscrits sur cette liste ne peut excéder de 50 p. 100 le nombre de nominations fixé pour l'année.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance