Abrogé par Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 3 (V) JORF 15 septembre 2006
Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 15 septembre 2006
Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier chaque année des dispositions de l'article ci-dessus est égal au cinquième de l'effectif des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive.