Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986

Article 2

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Article 2

Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier chaque année des dispositions de l'article ci-dessus est égal au cinquième de l'effectif des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive.

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Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 15 septembre 2006

Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier chaque année des dispositions de l'article ci-dessus est égal au cinquième de l'effectif des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance