Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pendant une période de cinq ans à compter de la rentrée scolaire 1986, les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pourront accéder à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 septembre 1986 · Abrogé le 15 septembre 2006

Pendant une période de cinq ans à compter de la rentrée scolaire 1986, les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pourront accéder à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance