Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986

Article 1

Créé le 4 septembre 1986

Pendant une période de cinq ans à compter de la rentrée scolaire 1986, les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pourront accéder à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les conditions fixées par le présent décret.

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Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2006

Abrogé parDécret n°2006-1149 du 14 septembre 2006art. 3 (V) JORF 15 septembre 2006

En vigueur du jeudi 4 septembre 1986 au jeudi 14 septembre 2006

Pendant une période de cinq ans à compter de la rentrée scolaire 1986, les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pourront accéder à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les conditions fixées par le présent décret.