Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE
Arrêté du 7 décembre 1993 PORTANT DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1994 ET FIXANT LES MODALITES DE CANDIDATURE
Arrêté du 26 janvier 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1993 et fixant les modalités de candidature