Décret n°85-998 du 20 septembre 1985

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.

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En vigueur depuis le 2 mars 1988

Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 1988

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