En vigueur depuis le 2 mars 1988
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.
Décret n°85-998 du 20 septembre 1985
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 1988
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 1988
Source : Légifrance