Décret n°85-995 du 20 septembre 1985

Article 7

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Article 7

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

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Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 14 janvier 2004

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance