Décret n°85-995 du 20 septembre 1985

Article 6

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Article 6

Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président, au moins deux fois par an.

Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.

Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance ; elles sont accompagnées d'un rapport sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.

Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents ; le président du comité ne prend pas part au vote.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 14 janvier 2004

Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président, au moins deux fois par an.

Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.

Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance ; elles sont accompagnées d'un rapport sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.

Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents ; le président du comité ne prend pas part au vote.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance