Décret n°85-995 du 20 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Le Massif central comprend :

les départements de l'Allier, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne ;

les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne ;

ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements de l'Ardèche, de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Tarn.

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Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 18 janvier 2004

Le Massif central comprend :

  • les départements de l'Allier, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne ;
  • les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne ;
  • ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements de l'Ardèche, de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Tarn.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au samedi 17 janvier 2004

Source : Légifrance