Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
Titre II : Du détachement
En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 1985
Titre II : Du détachement
Chapitre Ier : Des cas de détachement
Chapitre II : Des conditions de détachement
Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement
Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés