Décret n°85-934 du 4 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Un service d'hébergement peut être annexé à un collège, à un lycée ou à un établissement d'éducation spéciale. Ce service accueille des élèves internes ou demi-pensionnaires. Il concourt à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements et est intégré au projet d'établissement. Les élèves d'un établissement peuvent être hébergés dans un service annexé à un autre établissement.

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En vigueur du 5 septembre 1985 au 12 octobre 2000, puis du 1 janvier 2001 au 20 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services d'hébergement dans les établissements scolaires

Résumé. Les services d'hébergement dans les collèges, lycées et établissements spéciaux aident les élèves internes ou demi-pensionnaires à mieux vivre leur scolarité.

Un service d'hébergement peut être annexé à un collège, à un lycée ou à un établissement d'éducation spéciale. Ce service accueille des élèves internes ou demi-pensionnaires. Il concourt à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements et est intégré au projet d'établissement. Les élèves d'un établissement peuvent être hébergés dans un service annexé à un autre établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 20 août 2013

En résumé. La description du service d'hébergement a été modifiée pour préciser son rôle dans l'amélioration des conditions de vie et son intégration au projet d'établissement.

Modifié depuis le vendredi 13 octobre 2000

En vigueur du jeudi 5 septembre 1985 au jeudi 12 octobre 2000

Source : Légifrance