En vigueur du 5 septembre 1985 au 12 octobre 2000, puis du 1 janvier 2001 au 20 août 2013
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Services d'hébergement dans les établissements scolaires
Un service d'hébergement peut être annexé à un collège, à un lycée ou à un établissement d'éducation spéciale. Ce service accueille des élèves internes ou demi-pensionnaires. Il concourt à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements et est intégré au projet d'établissement. Les élèves d'un établissement peuvent être hébergés dans un service annexé à un autre établissement.