SECTION I : Dispositions générales

SECTION II : Le chef d'établissement

SECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente

Section IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Section IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle

Section IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne

SECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité

Section VI : Relations avec les autorités de tutelle