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Décret n°85-923 du 21 août 1985

Article 2

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Article 2

Dans les collectivités et établissements employant cinquante agents ou plus, la liste électorale mentionne le bureau auquel est rattaché chaque électeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 31 août 1985 au mardi 25 novembre 2003

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