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Décret n°85-923 du 21 août 1985

Article 1

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Article 1

Dans le cas prévu à l'article 32 du décret du 30 mai 1985 susvisé l'arrêté de l'autorité territoriale qui fixe la date de l'élection est affiché dans les locaux administratifs de chaque collectivité ou établissement intéressé trois mois au moins avant la date de l'élection.

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Créé le 31 août 1985 · Abrogé le 26 novembre 2003

Dans le cas prévu à l'article 32 du décret du 30 mai 1985 susvisé l'arrêté de l'autorité territoriale qui fixe la date de l'élection est affiché dans les locaux administratifs de chaque collectivité ou établissement intéressé trois mois au moins avant la date de l'élection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 1998 au mardi 25 novembre 2003

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au mercredi 5 août 1998

En vigueur du samedi 31 août 1985 au mardi 28 février 1989

Source : Légifrance