Article précédent

Article suivant

Décret n°85-918 du 26 août 1985

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

On entend par massage toute manoeuvre réalisée sur la peau, manuellement ou par l'intermédiaire d'appareillages autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodiques, mécaniques ou réflexes des tissus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 août 1985 · Abrogé le 9 octobre 1996

On entend par massage toute manoeuvre réalisée sur la peau, manuellement ou par l'intermédiaire d'appareillages autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodiques, mécaniques ou réflexes des tissus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 août 1985 au mardi 8 octobre 1996

Source : Légifrance