En vigueur depuis le 27 août 1985
Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par le vice-recteur.
Décret n°85-900 du 21 août 1985
Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par le vice-recteur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 août 1985
Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par le vice-recteur.
En vigueur depuis le mardi 27 août 1985
Source : Légifrance