En vigueur depuis le 27 août 1985
Pour l'application des décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus, le mot " territoire " est substitué au mot " académie ".
Décret n°85-900 du 21 août 1985
Pour l'application des décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus, le mot " territoire " est substitué au mot " académie ".
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En vigueur depuis le 27 août 1985
Pour l'application des décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus, le mot " territoire " est substitué au mot " académie ".
En vigueur depuis le mardi 27 août 1985
Source : Légifrance