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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 17

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Article 17

Le décret n° 79-1158 du 27 décembre 1979 portant création d'un institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.

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Créé le 4 août 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Abrogation d'un décret sur la recherche en informatique

Résumé. Un décret de 1979 créant un institut de recherche en informatique est annulé.

Le décret n° 79-1158 du 27 décembre 1979 portant création d'un institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 1985 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance