Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 4 août 1985
Le décret n° 79-1158 du 27 décembre 1979 portant création d'un institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.
Décret n°85-831 du 2 août 1985
Article 17
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du dimanche 4 août 1985 au dimanche 31 décembre 2023
Le décret n° 79-1158 du 27 décembre 1979 portant création d'un institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.