Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 4 août 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Abrogation d'un décret sur la recherche en informatique
Le décret n° 79-1158 du 27 décembre 1979 portant création d'un institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.