Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°79-1158 du 27 décembre 1979

CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

STRUCTURE ET OBJET DE L'INSTITUT.

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME POUR 3 ANS,PAR DECRET PRIS SUR PROPOSITION DES MINISTRES DE L'INDUSTRIE ET DES UNIVERSITES).

COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE CREE AU SEIN DE L'INSTITUT.

ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DE L'INSTITUT.

COMPOSITION DU PERSONNEL DE L'INSTITUT.

DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.MARCHES PASSES PAR L'INSTITUT.

CONDITIONS DE DEVOLUTION DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'INSTITUT DE RECHERCHES D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE FIXEES PAR DECRET.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1980.

Décret n°79-1158 du 27 décembre 1979