Décret n°85-826 du 30 juillet 1985

Article 2

Créé le 4 août 1985

Les dispositions du présent décret entreront en application à compter de la session de 1986. Elles abrogent les dispositions du décret n° 53-86 du 3 février 1953 instituant une épreuve d'éducation physique et sportive figurant à la série des épreuves pratiques ou orales dans tous les examens des certificats d'aptitude professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 1985