Décret n°85-821 du 30 juillet 1985

Article 3

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Article 3

Les nominations en qualité d'élève de l'Institut national du travail effectuées dans les conditions fixées aux articles ci-dessus de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission ne peuvent être prononcées au-delà d'un délai de quinze jours suivant la date de début de la scolarité des élèves.

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En vigueur depuis le 2 août 1985

Les nominations en qualité d'élève de l'Institut national du travail effectuées dans les conditions fixées aux articles ci-dessus de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission ne peuvent être prononcées au-delà d'un délai de quinze jours suivant la date de début de la scolarité des élèves.

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