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Décret n°85-789 du 24 juillet 1985

Article 3

Créé le 29 juillet 1986 · En vigueur du 1 juin 2012 au 20 août 2013

L'Ecole normale supérieure regroupe les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, à Paris, et par l'Ecole normale supérieure de jeunes filles.

L'Ecole normale supérieure de Cachan succède au Centre national de l'enseignement technique pour ce qui concerne les activités de ce centre qui relèvent de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 20 août 2013

L'Ecole normale supérieure regroupe les formations dispensées par l'Ecole normale

L'Ecole normale supérieure de Cachan succède au Centre national de

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012

Modifié parDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009art. 26

L'Ecole normale supérieure regroupe les formations dispensées par l'Ecole normale

L'Ecole normale supérieure de Cachan succède au Centre national de

En vigueur du mardi 29 juillet 1986 au jeudi 31 décembre 2009

L'Ecole normale supérieure regroupe les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, à Paris, et par l'Ecole normale supérieure de jeunes filles.

Les formations dispensées par les écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud sont réparties entre les écoles normales supérieures de Fontenay-Saint-Cloud et de Lyon.

L'Ecole normale supérieure de Cachan succède au Centre national de l'enseignement technique pour ce qui concerne les activités de ce centre qui relèvent de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique.